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Spécifications sur le bruit lors de l'achat de nouveaux équipements |
Lorsque le niveau de pression sonore dépasse le niveau maximum de bruit spécifié, le fournisseur de l'équipement doit installer à ses frais des dispositifs de réduction sonore afin de respecter le niveau maximum spécifié. Suite à l'implantation des dispositifs de réduction sonore possibles, pour chaque dB(A) qui dépasse encore le niveau maximum spécifié, une pénalité de [1%]* du coût total de l'équipement sera appliquée". * : ces valeurs sont des exemples.
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